INFORMATION IMPORTANTE SUR LA TVA:
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Avec la modification des taux de TVA au premier janvier 2011, déclarer la TVA au taux forfaitaire devient un peu la quadrature du cercle pour les personnes qui sont à l'encaissement.


La réponse que m'a donnée l'AFC quant à la déclaration des différents taux forfaitaires est la suivante:


"..."


J'ai donc créé dans les options générales la possibilité d'inscrire plusieurs taux de déclaration en fonction des taux de facturation. Pour autant que j'aie bien compris la réponse de l'AFC, il faut:

- déclarer à 0% ce qui n'est pas soumis à la TVA, donc passé à 0% dans Prolawyer (c'est logique);
- déclarer à 5.8% ce qui a été exécuté avant le 1er janvier 2011 et donc facturé à 7.5% indépendamment de sa date de facturation;
- déclarer à 6.1% ce qui a été exécuté depuis le 1er janvier 2011 et donc facturé à 8%, jusqu'à ce que ce taux se modifie (on ne sait jamais).

Cela suppose donc que toutes les opérations depuis le 1er janvier 2011 aient été passées dans des dossiers séparés dans lesquels est inscrit un taux de TVA de 8%.
